- traité de Nice
- сущ.
ЕС. Ниццкий договор
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
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Traite de Nice — Traité de Nice Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 · Traité CECA … de Rome 1957 · Traité CE … de Bruxelles 1965 · Traité de fusion Acte unique européen… … Wikipédia en Français
Traité de nice — Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 · Traité CECA … de Rome 1957 · Traité CE … de Bruxelles 1965 · Traité de fusion Acte unique européen 1986 · AUE … Wikipédia en Français
Traité de Nice — Droit de l Union européenne Généralités Chronologie de l Union européenne · Histoire de l Union européenne · Texte des traités Traités de l Union européenne : en vigueur (dernière modif. Traité de Lisbonne de 2007) … sur le fonctionnement de … Wikipédia en Français
Principaux changements entre le traite de Rome de 2004 et le traite de Nice — Principaux changements entre le traité de Rome de 2004 et le traité de Nice Voici les principaux changements apportés par le traité de Rome de 2004, par rapport au traité de Nice : Pro memoria : les articles non cités reprennent des… … Wikipédia en Français
Principaux changements entre le traité de rome de 2004 et le traité de nice — Voici les principaux changements apportés par le traité de Rome de 2004, par rapport au traité de Nice : Pro memoria : les articles non cités reprennent des dispositions existantes (libre concurrence, primauté du droit européen,… … Wikipédia en Français
Principaux changements entre le traité de Rome de 2004 et le traité de Nice — Voici les principaux changements apportés par le traité de Rome de 2004, par rapport au traité de Nice : Pro memoria : les articles non cités reprennent des dispositions existantes (libre concurrence, primauté du droit européen,… … Wikipédia en Français
Clause Démographique Du Traité De Nice — La clause démographique est une clause du Traité de Nice. La nouvelle définition de la majorité qualifiée comporte encore une autre nouveauté. Un paragraphe est ajouté à l article 205 du traité CE, spécifiant que, sur demande d un membre du… … Wikipédia en Français
Clause demographique du traite de Nice — Clause démographique du traité de Nice La clause démographique est une clause du Traité de Nice. La nouvelle définition de la majorité qualifiée comporte encore une autre nouveauté. Un paragraphe est ajouté à l article 205 du traité CE,… … Wikipédia en Français
Clause démographique du traité de nice — La clause démographique est une clause du Traité de Nice. La nouvelle définition de la majorité qualifiée comporte encore une autre nouveauté. Un paragraphe est ajouté à l article 205 du traité CE, spécifiant que, sur demande d un membre du… … Wikipédia en Français
Clause démographique du traité de Nice — La clause démographique est une clause du Traité de Nice. La nouvelle définition de la majorité qualifiée comporte encore une autre nouveauté. Un paragraphe est ajouté à l article 205 du traité CE, spécifiant que, sur demande d un membre du… … Wikipédia en Français
Traite de Lisbonne — Traité de Lisbonne Pour l’article homonyme, voir Traité de Lisbonne (1668). Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 … Wikipédia en Français